Mentions Légales

    Article 1 – DESCRIPTION DU SITE

    Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : http://jacquesisnard.fr/. Il a pour vocation de fournir à l’internaute des informations institutionnelles sur l’Association pour la promotion de l’œuvre de Me Jacques ISNARD.

    Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles dans d’autres langues, seule la version française faisant foi.

    Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site.

    Éditeurs du site :
    IDÉAL AGENCE
    13300 Salon de Provence

    Contact :
    E-mail : duarte.lea.pro@gmail.com

    Représentant légal, directeur de la publication, responsable de la rédaction :
    Léa Duarte

    Hébergeur du site :
    WordPress
    France

    Article 2 – CONTENU DU SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    APOJI s’efforce de mettre régulièrement à jour toutes les données disponibles sur le site. Ces données n’ont qu’un caractère informatif général. APOJI ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces données mises à disposition. En aucun cas, APOJI ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. APOJI se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

    Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence.

    Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, APOJI décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l’accès et l’usage du site et de ces données et notamment d’une imprécision ou inexactitude ou une obsolescence des informations disponibles sur notre site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de APOJI, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site.

    Nous vous invitons à nous contacter si vous pensez qu’il comporte une erreur.

    La responsabilité de APOJI ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique à la suite de la visite de notre site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

    Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Toutes les informations ou documents sur dernier (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, vidéos, savoir-faire, produits cités) contenus sur le site ainsi que tous les éléments créés pour le site et sa structure générale, est la propriété exclusive de APOJI soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de APOJI.

    Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu et données du site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit et sous quelle que forme que ce soit est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’APOJI. Tout reproduction ou représentation non autorisée par APOJI constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates indiquées par APOJI.

    Les dénominations sociales, les logos, les produits, dessins, modèles et marques cités et/ou présentés sur ce site sont la propriété de APOJI ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit.

    Il est donc strictement interdit de les utiliser ou les reproduire à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de APOJI. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

    Article 4 – LIENS HYPERTEXTES

    Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de APOJI sur lesquels APOJI n’exercent aucune sorte de contrôle. APOJI n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, qui restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée, ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

    Article 5 – CRÉDITS

    Conception et développement du site internet par IDÉAL AGENCE :
    13300, Salon de Provence 

    Article 6 – DISPONIBILITÉ DU SITE

    Il est établi que le présent site (ii) que des défauts peuvent rendre le site temporairement indisponible ; et que (iii) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels l’association n’a aucun contrôle tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et APOJI et entre APOJI et d’autres réseaux.

    APOJI et/ou ses fournisseurs se réservent le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit.